école de GENSAC SUR GARONNE

TITRE 1 - INSCRIPTION ET ADMISSION

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle. L'admission peut être prononcée, dans la limite des places disponibles déterminée par l'inspecteur d'académie, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée scolaire et au plus tard au 31décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes d'enfants étrangers.

L'inscription se déroule en mairie. Un certificat d'inscription est délivré aux parents.

L'inscription est enregistrée par le directeur de l' école dans la limite des places disponibles, sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de chaque commune,

- du livret de famille,

- d'un certificat du médecin de famille constatant que l'enfant est apte à la vie collective en milieu scolaire (1^ère admission à l'école en maternelle),

- d'un document attestant que l' enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication vaccinale,

- du certificat de radiation (pour les élèves déjà scolarisés).

L' admission des enfants les plus jeunes peut être assortie d'un projet de scolarisation personnalisé ayant pour objectif le respect des rythmes chronobiologiques des enfants et déterminant des modalités de scolarisation particulières (rentrée retardée, scolarisation à mi-temps….).

TITRE 2 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1 - Dispositions générales
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. À défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative.

2.2 - Absence
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. Les absences  doivent être signalées par avance par écrit ou le plus rapidement possible par les parents (téléphone).
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs par écrit dans le cahier de liaison avec production, le cas échéant, d'un certificat médical. À la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3 – Grippe A

Un enfant avec fièvre doit consulter un médecin. Si la grippe A est avérée, l'élève ne pourra retourner dans l'établissement qu'à la fin d'une période de contagiosité de 7 jours.

Parallèlement, l'école concernée devra en informer son Inspection Académique et la mairie de la commune. Si 3 cas sont avérés dans la même école, l'Inspection Académique en sera aussitôt informée et celle-ci fera remonter l'information au Préfet de région.

Le Préfet prendra la décision de la fermeture de classe et en informera la mairie de la commune.

→ Les parents doivent d'ores et déjà envisager un mode de garde alternatif et non collectif.

Dans le cas d'une fermeture d'école, la continuité des apprentissages sera assurée par voie d'affichage.

2.4 - Horaires d'ouverture

·               Ecole de LE PLAN : 9h00/12h00-14h00/17h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

·               Ecoles de GENSAC/GARONNE et ST MICHEL : 9h15/12h15-13h45/16h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les parents veilleront à respecter les horaires d'entrée et de sortie, tout retard répété sera signalé à l'Inspection Académique.

TITRE 3 - VIE SCOLAIRE

La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

·               Charte : une charte de bon usage des TICE (Technologies de l'information et de la communication) dans l'école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l'outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.

·               Volet APE (Aide Personnalisée aux Elèves en difficulté) : cette aide se déroule entre midi et 14 heures tous les jours. Elle dure 30 minutes. 

TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4.1 - Utilisation des locaux - responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 [remplacé par l'article L 212-15 du code de l'éducation] qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. 

L'entrée de l'école est interdite durant les heures scolaires à toute personne étrangère au service.

4-2- Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.

Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Les couchages utilisés pour les temps de repos sont fournis par la famille et doivent ête propres et en bon état. Ils sont rendus régulièrement aux familles.

4-3– Sécurité

Aucun médicament ne peut être administré à l'école par les enseignants comme par le personnel municipal en dehors de protocoles particuliers (allergies, maladies chroniques)., définis dans un PAI (projet d'accueil individualisé).

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123.51 du Code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Conformément à la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002 , chaque école élabore un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face au risques majeurs, ayant pour objectif d'assurer la mise en sûreté des personnes en cas d'accident majeur en attendant l'arrivée des secours. Dans ce cadre là, un groupe de travail issu du conseil d'école sera constitué. Le plan est présenté chaque année en conseil d'école et fait l'objet, si nécessaire, d'une actualisation.

4.4- Dispositions particulières

Tout le matériel et les vêtements, sacs, cartable, boîte, draps, goûter de l'enfant doivent être marqués. Les objets personnels, livres, jouets apportés à l'école sont apportés sous la responsabilité des parents avec l'accord de l'enseignant responsable. Les bijoux et objets de valeur sont interdits.

TITRE 5 – SURVEILLANCE

5.1 – Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2 - Modalités particulières de surveillance
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

5.3 - Accueil et remise des élèves aux familles

·               En maternelle : les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

Les entrées et sorties de l'école se font par le portail de la cour. Les parents veilleront à toujours le garder fermé.

Les parents remettent leur enfant à l'enseignant en veillant à signaler sa présence en classe. A la fin de la classe, les enfants seront remis à leurs parents ou à toute autre personne présentée par eux et signalée par écrit sur la fiche de renseignements individuelle. S'ils ne se présentent pas à l'heure réglementaire, les enfants seront remis aux services municipaux de garderie ou de cantine, aux frais des parents.

Les parents d'enfants qui utilisent régulièrement ou non les services de transport scolaire doivent en préciser les jours de fréquentation par écrit et par avance aux enseignants responsables.

·               Dans les autres écoles : la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de l'enseignant de service. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l'école, soit être pris en charge par un service de cantine ou de transport.

En cas d'absence de la totalité des enseignants de l'école le matin, un des parents présent devant le portail d'école, prévient la mairie qui prend en charge l'organisation du service (numéro de téléphone portable du maire affiché sur le panneau) et exceptionnellement attend l'arrivée d'un élu ou de la personne désignée par la mairie pour assurer la sécurité. En aucun cas, le portail de l'école ne peut être franchi sans autorisation.

TITRE 6 -LIAISON ECOLE-FAMILLE

6-1 Autorité parentale

En l'absence d'élément contraire, apporté par le parent qui se prévaut d'exercer seul l'autorité parentale, il convient de considérer que les parents exercent en commun l'autorité parentale.

Le directeur de l'école, informé que les deux parents, détenteurs de l'autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d'envoyer systématiquement à chacun d'eux les mêmes documents et convocations. Dans

tous les cas, les coordonnées des deux parents sont demandées en début d'année scolaire.

6-2 Communication avec les familles

Le cahier de liaison est le lien privilégié entre parents et école. Toutes les informations doivent être lues, datées et signées. Les parents y consigneront les demandes de rendez-vous ainsi que les informations diverses (santé, famille…) dont les enseignants auront à tenir compte. Toute modification dans la fréquentation des services de garderie, cantine, transports scolaires devront y figurer.

Les parents peuvent s'entretenir avec les enseignants après avoir pris rendez-vous dans le cahier de correspondance.